📞 +33 (0)1 23 45 67 89✉️ rpcsfr@gmail.com

Fiscalité au Royaume-Uni

Guide complet et actualisé sur la fiscalité des sociétés anglaises : Corporation Tax, TVA, dividendes, conventions fiscales et optimisation légale.

Fiscalité UK - Corporation Tax
L'impôt principal

La Corporation Tax — Impôt sur les sociétés

La Corporation Tax (CT) est l'équivalent britannique de l'impôt sur les sociétés français. Elle s'applique aux bénéfices imposables (profits) des Limited Companies.

19%
Small Profits Rate
Bénéfices ≤ 50 000£
25%
Main Rate
Bénéfices > 250 000£

Entre 50 000£ et 250 000£ de bénéfices, un taux marginal s'applique progressivement entre 19% et 25%.

  • Déductibilité des chargesSalaires, loyers, frais professionnels, amortissements — toutes les charges réelles sont déductibles
  • R&D Tax CreditLes sociétés innovantes peuvent bénéficier de crédits d'impôt recherche jusqu'à 33% des dépenses
  • Annual Investment AllowanceDéduction immédiate de jusqu'à 1 million£ d'investissements en équipements professionnels
Optimisation légale

La stratégie salaire + dividendes

L'un des atouts majeurs de la Ltd est la possibilité d'optimiser légalement sa rémunération en combinant un salaire modéré et des dividendes.

💰

Comment fonctionnent les dividendes ?

Après paiement de la Corporation Tax, les bénéfices restants peuvent être distribués aux actionnaires sous forme de dividendes. Les dividendes sont imposés à des taux spécifiques, plus avantageux que l'impôt sur le revenu ordinaire.

Taux d'imposition des dividendes UK (2024/25) :
  • • Basic rate taxpayer : 8,75%
  • • Higher rate taxpayer : 33,75%
  • • Additional rate taxpayer : 39,35%
  • • Dividend allowance annuelle : 500£ exonérée
⚖️

Exemple d'optimisation (directeur-actionnaire)

Un directeur unique actionnaire peut se verser :

Salaire annuel (≈ seuil NI) ~12 570£
Dividendes annuels Balance bénéfice
Charges sociales réduites Minimes

Cette stratégie est 100% légale et largement utilisée par les directeurs de Ltd. Notre conseiller vous aide à la mettre en place correctement.

Taxe sur la valeur ajoutée

La TVA britannique — VAT (Value Added Tax)

Fonctionnement de la VAT au Royaume-Uni

La VAT (équivalent de la TVA) fonctionne sur le même principe qu'en France mais avec ses propres règles et taux. L'enregistrement à la VAT est obligatoire si votre chiffre d'affaires dépasse 85 000£ sur 12 mois glissants.

  • 📊
    Taux standard : 20%S'applique à la majorité des biens et services
  • 📉
    Taux réduit : 5%Énergie domestique, certains travaux de rénovation, produits de protection enfantine
  • 0️⃣
    Taux zéro : 0%Alimentation essentielle, livres, vêtements enfants, médicaments sur ordonnance
  • Enregistrement volontairePossible même en dessous du seuil — avantageux si vos clients sont des entreprises assujetties
💡

Flat Rate Scheme : Les petites sociétés (CA < 150 000£) peuvent opter pour ce régime simplifié qui permet de payer un pourcentage fixe de votre CA HT à HMRC, quel que soit votre VAT collectée. Souvent plus avantageux pour les sociétés de services.

TVA britannique VAT
Double imposition

Convention fiscale franco-britannique

La France et le Royaume-Uni ont signé une convention fiscale pour éviter la double imposition. Voici comment elle vous concerne.

🇫🇷

Si vous résidez en France

En tant que résident fiscal français dirigeant une société anglaise, vos obligations fiscales se répartissent entre les deux pays :

  • La Ltd paie la Corporation Tax en UK sur ses bénéfices
  • Vos salaires perçus de la Ltd sont déclarés en France
  • Vos dividendes sont déclarés en France (avec crédit d'impôt pour éviter la double imposition)
  • La société elle-même reste imposée uniquement en UK
🔑

Notion de résidence fiscale

La résidence fiscale de la société est déterminée principalement par l'endroit où se trouvent les organes de direction et de contrôle. Si vous dirigez votre Ltd depuis la France, des règles spécifiques s'appliquent.

  • ⚠️
    Risque de requalification en établissement stable français si la société est gérée depuis la France
  • Des structures adaptées existent pour limiter ce risque
  • Notre équipe vous conseille sur le montage optimal selon votre situation
⚠️

Avertissement important : La fiscalité internationale est complexe et votre situation est unique. Les informations présentées ici sont générales et informatives. France Web Society recommande une consultation personnalisée avant toute décision. Demandez votre consultation gratuite →

Optimisez légalement votre fiscalité

Nos experts analysent votre situation personnelle et vous proposent la structure la plus avantageuse sur le plan fiscal, dans le respect total de la loi.