Le LLP (Limited Liability Partnership) en Angleterre

Partenariat professionnel - LLP Angleterre

Qu'est-ce qu'un LLP ?

Un mariage entre partnership et société à responsabilité limitée

Le Limited Liability Partnership (LLP) est une forme hybride de société britannique, créée par le Limited Liability Partnerships Act 2000. Il combine les avantages de flexibilité d'une société de personnes avec la protection de responsabilité limitée d'une Ltd.

Contrairement à la Ltd classique, le LLP est fiscalement transparent : ce ne sont pas les bénéfices de la société qui sont imposés, mais directement les membres (partners) sur leur quote-part de bénéfices. C'est ce que l'on appelle la transparence fiscale.

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À savoir : Le LLP est particulièrement populaire parmi les cabinets d'avocats, d'experts-comptables, d'architectes et de consultants au Royaume-Uni. Des firmes comme PricewaterhouseCoopers UK, KPMG UK et Deloitte UK sont structurées en LLP.

Structure du LLP

Composition et organisation d'un LLP

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Les Members (Associés/Partners)

Le LLP doit avoir au minimum 2 members (associés). Il n'y a pas de maximum légal. Les members peuvent être des personnes physiques (individus) ou des personnes morales (sociétés). Ils participent aux bénéfices et à la gestion selon les termes du LLP Agreement.

Contrairement aux actionnaires d'une Ltd, les members ne détiennent pas d'actions mais des parts de partenariat, définies dans le LLP Agreement.

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Les Designated Members (Associés désignés)

Au moins 2 membres doivent être désignés comme Designated Members. Ils ont des responsabilités légales supplémentaires : dépôt des comptes, signature du Confirmation Statement, gestion des formalités légales.

Si un LLP a moins de 2 Designated Members désignés, tous les membres sont automatiquement considérés comme tels par la loi.

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Le LLP Agreement

L'accord de partenariat est le document contractuel central du LLP. Il définit : la répartition des bénéfices, les droits de vote, les obligations de chaque member, les conditions d'entrée et de sortie d'un associé, et la procédure de dissolution.

Bien qu'il ne soit pas obligatoire légalement, il est vivement recommandé d'en rédiger un pour éviter tout litige.

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Responsabilité limitée

Malgré son nom de "Partnership", le LLP offre une responsabilité limitée à ses membres. En cas de défaillance, les membres ne risquent que leur apport au LLP — leur patrimoine personnel est protégé, contrairement à un simple partenariat ordinaire.

Cette protection n'existe pas en cas de faute personnelle grave ou de garantie personnelle donnée.

Pour qui ?

Le LLP est-il fait pour vous ?

Le LLP convient particulièrement à certains profils et secteurs d'activité.

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Professions juridiques

Avocats, solicitors, barristers, juristes d'entreprise. Le LLP est la forme standard des cabinets d'avocats au Royaume-Uni, permettant une gestion équitable entre associés.

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Professions libérales

Architectes, ingénieurs, médecins, dentistes, experts-comptables. La structure LLP est reconnue et utilisée par toutes les grandes professions libérales britanniques.

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Cabinets de conseil

Consultants en management, stratégie, IT ou RH. Le LLP permet d'associer plusieurs experts avec des apports et des rémunérations différenciés selon leur contribution.

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Créatifs & agences

Agences de communication, studios de design, producteurs audiovisuels. Idéal pour rassembler des talents créatifs autour d'un projet commun avec une gouvernance souple.

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Investissement immobilier

La transparence fiscale du LLP en fait un véhicule prisé pour l'investissement immobilier à plusieurs. Les revenus locatifs remontent directement aux membres sans double imposition.

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Start-ups & ventures

Pour les projets innovants à plusieurs fondateurs souhaitant une grande flexibilité dans la répartition des bénéfices et l'évolution de la gouvernance au fil de la croissance.

Fiscalité du LLP

La transparence fiscale : un avantage majeur

Comment le LLP est-il imposé ?

Contrairement à la Ltd (qui paye la Corporation Tax sur ses bénéfices), le LLP lui-même n'est pas imposé. La transparence fiscale signifie que chaque membre est imposé directement sur sa quote-part de bénéfices, comme s'il était travailleur indépendant.

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Pas de Corporation Tax au niveau du LLPLe LLP ne paie pas d'impôt sur les sociétés — seuls les membres sont imposés
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Imposition des membres sur leur quote-partChaque membre déclare sa part de bénéfices dans sa déclaration personnelle (Self Assessment au UK, revenus étrangers en France)
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Répartition des pertes possibleLes pertes du LLP peuvent être déduites des revenus personnels des membres, sous conditions
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Flexibilité de la répartition des bénéficesLe LLP Agreement peut prévoir des répartitions inégales, des salaires de gérance, des intérêts sur capital — entière liberté contractuelle

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Point d'attention pour les résidents français : Si vous résidez en France, vos revenus du LLP doivent être déclarés en France selon la convention fiscale franco-britannique. Notre équipe vous accompagne dans cette gestion.

Fiscalité LLP - optimisation fiscale légale

Le LLP — Limited Liability Partnership